CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre :

La société Inato Studio, société par actions simplifiée au capital de 2.500 euros
Immatriculée au RCS de Paris 890 610 686

199, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris – France.

(Ci- après la « Société »)

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat sur le site www.alegrainato.com (ci-après le « Site »)

(Ci-après le  » Client « )

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de vente à distance des produits proposés sur le Site par la Société au Client.

En passant la commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV. Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.alegrainato.com à la date de passation de la commande de l’Internaute.

Le Client déclare :

– avoir la capacité de conclure le présent Contrat (tel que défini ci-dessous) c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

– ne pas procéder à l’achat de nos produits en vue de les revendre.

2. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, nous vous communiquons les informations essentielles sur les produits proposés (ci-après les « Produits »).

De manière générale, nos Produits sont disponibles sur commande, c’est-à-dire que nous ne disposons pas de stocks. Toutefois, pour certains Produits nous pouvons disposer de petites quantités et dans ce cas, les stocks seront mentionnés sur la page du Produit en question.

Les photos représentant les Produits ou Services (tels que définis ci-dessous) n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits ou Services, n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. MODALITES DE COMMANDE

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne, accepter les CGV et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez le jour même un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »).

Vous serez ensuite informé par courriel de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition ») dans un délai d’environ 10 – 20 (entre dix et vingt) jours.

La commande ainsi que les CGV constituent les documents contractuels opposables aux Parties (ci-après le « Contrat »).

4. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des Produits sera celui indiqué sur notre Site, sauf en cas d’erreur manifeste qui peut arriver malgré tous nos efforts pour indiquer des prix exacts.

En cas d’erreur dans le prix des Produits que vous avez commandé, vous serez informé dans les plus brefs délais et vous seriez invité soit à confirmer votre commande au prix correct, soit à l’annuler. Nonobstant le fait de vous avoir envoyé une Confirmation de Commande, nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné. En cas d’impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés.

Les prix affichés sur notre Site comprennent la TVA et incluent les frais de livraison, sauf dans certains cas qui seront expressément précisés.

Les achats réalisés sur ce Site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Néanmoins, les prix des commandes ayant fait l’objet d’une Confirmation d’expédition ne sont en aucun cas modifiés.

Les Produits sélectionnés et ajoutés au panier seront visibles en haut à droite. Vous serez invité à vérifier puis à valider votre commande et à effectuer le paiement. Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Les Produits sont payables en euros le jour de passation de la Commande. Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement, la carte bancaire.

Tout paiement sera réalisé via Stripe. La Société prend à sa charge les frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe.

En cliquant sur «Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat utilisé.

Les données de votre carte seront cryptées par Stripe afin de réduire tout risque d’utilisation non autorisée.

Si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur dans notre système, les données relatives aux Commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». De même, une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte ».

5. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison telle que définie à la clause « LIVRAISON ». La propriété des Produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris des frais de livraison.

6. DISPONIBILITÉ DU SERVICE DE LIVRAISON ET PAIEMENT DE TAXES

Le service de livraison pour les Produits est disponible en France et à l’étranger conformément aux conditions mentionnées ci-dessous.

Si vous souhaitez commander des Produits à partir d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la France via notre Site vous avez la possibilité de le faire, le prix de la livraison sera affiché au cours du processus d’achat ou avant le paiement.

Puisque nous ne disposons pas de stocks (sauf exceptions), les Produits sont fabriqués suite à votre commande. En cas de difficultés d’approvisionnement ou si les Produits ne sont plus disponibles, nous nous réserverons le droit d’annuler votre commande. Vous seriez informé et nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

Pour toute livraison à l’étranger, hors Union Européenne, il appartient au Client de se renseigner sur les frais de douanes et les taxes éventuelles s’appliquant à son achat. Ces droits de douane ou taxes liés à l’achat et à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

7. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions mentionnées dans la clause « Refus de traiter une commande » relative à la disponibilité des Produits, nous nous efforcerons de vous livrer les Produits commandés, mentionés sur la Confirmation d’expédition, avant le délai indiqué sur celle-ci et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues, force majeure ou pour des raisons liées à votre lieu de livraison.

Si pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de vous livrer à la date indiquée vous serez informé et nous vous proposerons soit de poursuivre avec votre achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant payé.

Aux fins des présentes Conditions, la signature de l’accusé de réception de la commande livrée à l’adresse que vous aurez indiqué matérialise la « livraison », c’est-à-dire que la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné procède à la signature de l’accusé de réception.

Les modalités spécifiques de livraison des Produits, notamment les frais et le délai de livraison, sont indiqués avant la validation de la commande.

8. REFUS DE TRAITEMENT D’UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Produit de ce Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier alors même qu’une Confirmation d’expédition a eu lieu.

Nous ferons le nécessaire pour répondre au mieux à toutes les commandes, toutefois des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication, approvisionnement, gestion de stocks, un incident de paiement ou un événement de force majeure (tel que définie plus loin). Dans ce cas nous pouvons être obligés de revenir sur notre décision de traiter la commande bien que nous vous ayons adressé une Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.

Si cette situation se produit et un paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons dans les plus brefs délais tous les montants versés, y compris les frais de livraison (ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge).

La Société ne pourra être tenue pour responsable, envers vous ou tout autre personne physique ou morale, du retrait d’un quelconque Produit du Site ou de leur modification ou de la modification de la fiche de description du Produit, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus.

9. PRE-COMMANDE DE PRODUITS

Les produits Précommandés mis en ligne sur le Site en tant que « Précommande » feront l’objet de délais de livraison qui leur sont propres .

Ces délais de livraison seront précisés sur la page relative au Produit. Les commandes contenant à la fois des Produits disponibles et des Produits Pré-commandés (« Commandes mixtes ») seront livrés à des périodes différentes. Chaque Produit fera l’objet d’une Confirmation de commande et d’une Confirmation d’expédition. Dès que les Produits en question sera disponible il sera préparé et une Confirmation d’expédition vous sera envoyée pour vous informer de son expédition.

Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat, nous vous invitions à vous référez aux dispositions relatives à la Rétractation.

Si vous effectuez un achat d’un produit Pré-commandé, toutes les autres dispositions des présentes Conditions vous seront également applicables.

10. CARTES CADEAUX

La carte cadeau virtuelle sera considérée comme ayant été livrée le jour de son achat par courriel à l’adresse électronique que vous auriez indiqué au moment de son achat. A défaut de réception nous vous invitons à nous écrire dans un bref délai : contact@alegrainato.com

11. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER

Si la commande n’a pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous vous conseillons de nous contacter rapidement pour trouver une solution qui vous conviendrait. Sachez toutefois que vous devriez dans ce cas prendre à charge les frais supplémentaires éventuels facturés par notre prestataire.

Si, compte tenue de l’impossibilité de vous livrer une résiliation devrait intervenir, veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents aux tentatives de livraisons écouées.

12. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D’INVITÉ

Nous vous offrons la possibilité d’acheter nos Produits en qualité d’invité. Dans ce cas, nous vous demandons de nous fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d’achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité d’utilisateur non enregistré.

Une facture sous format électronique accompagnera le courriel de confirmation de votre commande.

13. POLITIQUE EN MATIÈRE DE RETOUR

Droit légal de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des Produits ou, dans le cas de plusieurs Produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier Produit commandé.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courrier électronique ou d’un courrier postal). Vous trouverez à la fin des présentes CGV un message type que vous pourriez utiliser.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour devra être fait par un transporteur fiable contre signature. La Société n’est pas responsable de tout problème pouvant arriver lors du retour du Produit.

Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Sachez toutefois que les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Le Produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires et notices avec lesquels il a été livré. Il ne doit pas y avoir de traces d’utilisation : non-porté, non-rayé ou endommagé, en état neuf.

Chaque Produit retourné sera soumis à un contrôle afin de s’assurer de la conformité du Produit retourné. Nous procéderons au remboursement seulement si notre service qualité confirme que les dispositions précédentes ont été bien respectées.

Produits commandés sur mesure ou personnalisés
Le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux Produits faits sur-mesure selon les spécifications du Client ou personnalisés.

14. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité, au titre du Contrat, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre signe distinctif ou droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations, images ou contenus figurant sur ce Site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence.

16. COMMUNICATIONS

Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations par écrit. Vous devez accepter l’envoi de notifications à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de votre commande. En utilisant ce Site, vous acceptez que votre communication avec nous s’effectue principalement par voie électronique.

Si vous souhaitez rentrer en contact avec nous, veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact.

17. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque disposition du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres dispositions resteront applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision de nullité.

18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous êtes soumis aux dispositions et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce Site ou passez une Commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces conditions ou la politique de confidentialité s’appliquent de manière rétroactive.

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes conditions.

20. DROITS DE RENONCIATION

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat, ou si nous n’exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat. Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d’effets tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu’elle ne vous sera pas communiquée par écrit.

21. FORCE MAJEURE

La Société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

La Société avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, la Société remboursera le Client dans les meilleurs délais.

22. LOI APPLICABLE -JURIDICTIONS COMPETENTES

L’utilisation de notre Site et les contrats d’achat de Produits conclus au travers de celui-ci seront régis par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat – vente conclues en application du Contrat pourraient donner lieu concernant tant leur formation, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et les suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Société et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

23. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques, commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l’aide du formulaire de contact ou sur contact@alegrainato.com

Dernière mise à jour : 8 juin 2021

MESSAGE TYPE – DEMANDE DE RETRACTATION

À l’attention de :

Inato Studio SAS – Service Retours – 199, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris – France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :

Nom du Client à l’origine de la commande :

Adresse du Client à l’origine de la commande :

Signature du Client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :