Mise à jour au 20 mai 2024

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Éditeur et vendeur

INATO STUDIO société par actions simplifée au capital de 2.500 euros

Siège social: 59 rue Boileau, 75016 Paris

890 610 686 RCS Paris

Directeur de la publication

Catalina Betancourt, contact@alegrainato.com

Hébergement

Ce site est hébergé chez OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directrice artistique et illustrations

Catalina Betancourt

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

L’utilisation du site alegrainato.com (ci-après le “Site”) et les achats de produits proposés sur ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site alegrainato.com (« Conditions Générales d’Utilisation ou CGU»).

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez la Politique de Confidentialité que vous trouverez également sur ce Site (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Les CGU et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l´utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Vous pouvez également télécharger les présentes CGU ici.

Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations communiquées sur ce Site. La société INATO STUDIO SAS (ci-après la “Société”) peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs sans l’accord préalable des parents ou leur présence.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site et toutes les informations reproduites dans ce Site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou par ses partenaires et à ce titre ils détiennent la propriété exclusive.

Par conséquent, aucun élément ou information ne peut être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Tout signe distinctif, déposés ou non, affichés sur le site Alegrainato.com, ainsi que le nom de domaine « alegrainato.com » sont et demeureront la propriété exclusive de la Société et sont protégés tout au moins par le droit d’auteur (copyright). Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces signes distinctifs sans accord exprès et préalable de la Société, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Garanties et responsabilité

La Société ne peut garantir et affirmer :

– que les informations contenues dans le Site sont exactes, précises, complètes ou à jour.

– que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

Le Site et son contenu sont présentés « en l’état ». La Société exclut expressément toute forme de garantie.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans le cadre autorisé par la loi.

Limitation de responsabilité

La Société, ni le directeur de la publication du Site, ne pourront en aucun cas être tenus responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site, des liens hypertexte ou de votre incapacité à l’utiliser.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans le cadre autorisé par la loi.

Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La Société, exerçant ses activités sous la marque Alegra inato, commercialise des articles de joaillerie sur ce site web (le « Site ») ainsi que dans des boutiques physiques temporaires « Pop up ».

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, la Société collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs qui visitent son Site et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

L’Utilisateur est par les présentes informé que certaines Données doivent être collectées afin de pouvoir fournir ses produits et services.

La Société en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de Confidentialité.

Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

– Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

– Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

– Sur les destinataires de ces données personnelles ;

– Sur la politique du site en matière de cookies.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

– Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que vous trouverez sur ce Site.

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :

INATO STUDIO société par actions simplifée au capital de 2.500 euros, 890 610 686 RCS Paris

Email : contact@alegrainato.com

Siège social: 59 rue Boileau, 75016 Paris, France (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).

2. Collecte des données personnelles

La Société est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site, ainsi que lors de points physiques ou d’évènements organisés pour promotionner la marque.

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

– Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

– Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, tailles, préférences ;

– Données sur les transactions : désignent les informations de l’Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

– Échanges réalisées avec le service client ;

– Données relatives à la navigation : désignent les données que l’Éditeur ou son fournisseur d’hébergement, collectent lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;

– Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.

– Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Zettle by Paypal. La Société n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.

Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur notre Site, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram et Tik Tok) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

3. Finalité de traitement

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et en boutiques physiques font l’objet d’un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. Conformément à la règlementation en vigueur la collecte el le traitement répond aux finalités suivantes :

– L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

– Le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

– Le consentement préalable de la personne concernée ;

– L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs ;

– La relation client, notamment l’envoi de newsletters.

– L’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

4. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les Site ou une application mobile à la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

– Un droit d’opposition au Traitement de ses données,

– Un droit à la limitation du Traitement,

– Un droit à la portabilité des données collectées,

– Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client au travers de la messagerie ou en contactant le service client à contact@alegrainato.com ou par courrier simple à l’attention d’Inato studio, 59 rue Boileau 75016 Paris, France.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

5. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

6. Transfert des Données personnelles

Les Données de l’Utilisateur peuvent être transférées aux sous-traitants, afin de permettre à ces derniers de fournir ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer le Site internet) pour le compte de la Société (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

– Zettle by Paypal, prestataires de paiement ;

– Transporteur local ou DHL, selon le cas ;

Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger ;

– Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

Les sous-traitants peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :

– La préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits ;

– L’amélioration des contenus du Site,

– Les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, de l’application mobile et des applications internes de la Société, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site et des applications mobiles, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics.

7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de Responsable de Traitement, la Société s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Le règlement des achats sur le Site s’effectue via Zettle by Paypal. PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (RCS Luxembourg B118 349), est un établissement de crédit dûment agréé sous la supervision prudentielle de l’autorité de régulation financière au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

La Société n’a jamais accès aux données de payement des clients.

8. Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur notre Site des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site.

Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.

L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies de performance : Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site.

Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site et d’identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.

Cookies pour une publicité ciblée : Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires sur notre Site, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur.

Ils ne stockent pas directement des Données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique du navigateur et de l’appareil Internet.

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux proposés par la Société, exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas de figure la Société n’est pas responsable du Traitement des données personnelles par ces sites tiers.

10. Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Catalina Betancourt.

Pour exercer vos droits, veuillez nous adresser votre courrier à Inato Studio, 59 rue Boileau 75016 Paris, France ou par mail à contact@alegrainato.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

11. Conditions de modification de la Politique de Confidentialité

L’éditeur du site alegrainato.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.